Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Typologie documentaire
Décret
Modifié le