Décret concernant le rappel des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux et l’envoi de nouveaux commissaires auprès des armées pour disposer des chevaux qui ont été levés
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Référence bibliographique
Décret concernant le rappel des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux et l’envoi de nouveaux commissaires auprès des armées pour disposer des chevaux qui ont été levés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 367-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Modifié le