Adresse du tribunal du district de Ribérac qui demande des renseignements sur la perceptions des dîmes, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal du district de Ribérac qui demande des renseignements sur la perceptions des dîmes, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 349-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le