Résumé de la discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Table des matières
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Référence bibliographique
Résumé de la discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le