Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel du décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel du décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 86-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
86
Dernière page
87
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le