Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 162.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
Typologie documentaire
Décret
Modifié le