Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791

Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 264.