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Rapport présenté par Mauduyt, au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport présenté par Mauduyt, au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 76-77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
76
Dernière page
77
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le