28. Décret sur la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris (Rapporteur : Mallarmé)
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Référence bibliographique
28. Décret sur la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
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