Motion présentée par Dubouchet défendant la conduite de Mettié, qu'il avait chargé de pouvoir dans le département de Seine-et-Marne, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
532
Dernière page
533
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le