Projet de décret tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 480-481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
480
Dernière page
481
Modifié le