Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la proposition de mettre hors de la loi les représentants pour des crimes de contre-révolution, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la proposition de mettre hors de la loi les représentants pour des crimes de contre-révolution, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 703.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le