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Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le