Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Leblanc fils, de Beaumont (Rapporteur : Berlier), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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