Renvoi au comité de salut public de la pétition des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui demandent un décret pour suspendre le départ des jeunes citoyens de la première réquisition employés à l'agriculture, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
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8
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Type
Renvoi aux comités
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