Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 9 du titre II du projet de décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 9 du titre II du projet de décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 644.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le