Décret, sur le rapport d'Oudot au nom du comité de législation, ordonnant le sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire par le tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Coquet, ancien maire de Neufchâtel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport d'Oudot au nom du comité de législation, ordonnant le sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire par le tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Coquet, ancien maire de Neufchâtel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Décret
Modifié le