Décret, proposé par Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)

10. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets, la Convention décrète que les procès-verbaux de thermidor et fructidor, qui n’ont point été lus, devront l’être et être déposés dans quatre jours. A l’avenir, la lecture devra en être faite dans les six jours

Table des matières

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Référence bibliographique

Décret, proposé par Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 284-285.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

284

Dernière page

285

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20