2. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la société de Castres (Tarn), qui se joint à celle d’Auxerre pour demander le rapport de l’arrêté attribuant un pouvoir arbitraire aux agents nationaux

2. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la société de Castres (Tarn), qui se joint à celle d’Auxerre pour demander le rapport de l’arrêté attribuant un pouvoir arbitraire aux agents nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 43.