Motion de Treilhard qui demande le sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Chatelain et de Desessarts et l'envoi de la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats et monnaies, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Motion de Treilhard qui demande le sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Chatelain et de Desessarts et l'envoi de la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats et monnaies, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 248.