Passage à l'ordre du jour sur les réclamations des citoyens du district de Chalon relativement à la taxe faite en conséquence de la loi du maximum, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur les réclamations des citoyens du district de Chalon relativement à la taxe faite en conséquence de la loi du maximum, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 197.