Décret pour le payement de 2,000 livres à M. Simon, lors de la séance du 21 septembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret pour le payement de 2,000 livres à M. Simon, lors de la séance du 21 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 108-109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
108
Dernière page
109
Typologie documentaire
Décret
Modifié le