Nomination, proposée par Barère au nom du comité de salut public, de quatre commissaires délégués à assister à l'ouverture des cours publics pour la fabrication de salpêtre et d'armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nomination, proposée par Barère au nom du comité de salut public, de quatre commissaires délégués à assister à l'ouverture des cours publics pour la fabrication de salpêtre et d'armes, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 209-210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
209
Dernière page
210
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le