Résolution prise sur la pétition de plusieurs citoyens du district de Nemours, concernant le rachat des rentes emphytéotiques non perpétuelles dont leurs moulins sont grevés
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Référence bibliographique
Résolution prise sur la pétition de plusieurs citoyens du district de Nemours, concernant le rachat des rentes emphytéotiques non perpétuelles dont leurs moulins sont grevés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
535
Dernière page
535
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