Don d'un citoyen, juge au tribunal du district de la Montagne (Aveyron) d'une créance de 1303 livres 3 sols qu'il avait sur un émigré, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Don d'un citoyen, juge au tribunal du district de la Montagne (Aveyron) d'une créance de 1303 livres 3 sols qu'il avait sur un émigré, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 165-166.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
165
Dernière page
166
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le