Pétition des sections de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) qui demande à la Convention le droit à devenir chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des sections de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) qui demande à la Convention le droit à devenir chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le