Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 378.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le