28. Décret de mise hors la loi du citoyen Sijas et d’arrestation de sa femme (Rapporteur : Poultier)
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Référence bibliographique
28. Décret de mise hors la loi du citoyen Sijas et d’arrestation de sa femme (Rapporteur : Poultier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 604.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
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