Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pertois, qui réclame contre un jugement du tribunal du 2e arrondissement de Paris, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pertois, qui réclame contre un jugement du tribunal du 2e arrondissement de Paris, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 453.