Décret, présenté par Barrère, maintenant provisoirement la commission nommée pour juger les rebelles lyonnais, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Décret, présenté par Barrère, maintenant provisoirement la commission nommée pour juger les rebelles lyonnais, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)