36. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Noël Belleaut, qui demande que la Convention examine les motifs de la diminution de sa pension

36. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Noël Belleaut, qui demande que la Convention examine les motifs de la diminution de sa pension. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 144.