Adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, qui transmet le procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mort, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le