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Admission à la barre des députations du tribunal du 1er arrondissement, de celui d'appel de police correctionnelle, du tribunal criminel du département de Paris et de la municipalité de la commune de Paris, qui manifestent leur indignation pour l'attentat contre les représentants du peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

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Référence bibliographique
Admission à la barre des députations du tribunal du 1er arrondissement, de celui d'appel de police correctionnelle, du tribunal criminel du département de Paris et de la municipalité de la commune de Paris, qui manifestent leur indignation pour l'attentat contre les représentants du peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le