Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Saint-Paul-du-Var, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Saint-Paul-du-Var, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 75.