32. La Convention rapporte son décret du 27 août 1793 relatif à la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne) et ordonne la libération de 12 des citoyens victimes de la calomnie. Elle renvoie le cas des 2 dénonciateurs au comité de sûreté générale (Rapporteurs : Brival et Lanot)

32. La Convention rapporte son décret du 27 août 1793 relatif à la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne) et ordonne la libération de 12 des citoyens victimes de la calomnie. Elle renvoie le cas des 2 dénonciateurs au comité de sûreté générale (Rapporteurs : Brival et Lanot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 235-236.