Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement
Table des matières
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Référence bibliographique
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 597-598.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
597
Dernière page
598
Modifié le