Adoption de l'article IX et de l'article X de la section III de la loi sur les émigrés, présentés par le représentant Eschasseriaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Adoption de l'article IX et de l'article X de la section III de la loi sur les émigrés, présentés par le représentant Eschasseriaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 62.