Règlement fait par le roi pour l'exécution , dans le ressort du bailliage d'Ustaritz, pays des Basques, des lettres de convocation aux Etats généraux, du 28 mars 1789.

Règlement fait par le roi pour l'exécution , dans le ressort du bailliage d'Ustaritz, pays des Basques, des lettres de convocation aux Etats généraux, du 28 mars 1789. . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. p. 651.