Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé sur une créance due par Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé sur une créance due par Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)