Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 77.