Renvoi au comité de législation de la pétition du département de Saône-et-Loire demandant le rapport du décret relatif à Ch. Gravier, dit Vergennes, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du département de Saône-et-Loire demandant le rapport du décret relatif à Ch. Gravier, dit Vergennes, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 395.