34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décret
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 258-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Modifié le