Décret sur la libre circulation des grains dans le pays de Gex
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Référence bibliographique
Décret sur la libre circulation des grains dans le pays de Gex.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 212-213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Modifié le