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Observations concernant l'arrêté présenté par M. Bailly sur le recensement des habitants et des étrangers à Paris et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Observations concernant l'arrêté présenté par M. Bailly sur le recensement des habitants et des étrangers à Paris et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 543-544.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
543
Dernière page
544
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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