ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne Percy, veuve de Marc Bideren, qui offre la pension de 250 livres qui lui a été accordée ainsi que des arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne Percy, veuve de Marc Bideren, qui offre la pension de 250 livres qui lui a été accordée ainsi que des arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 540.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le