27. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation la pétition des représentants détenus aux Ecossais

27. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation la pétition des représentants détenus aux Ecossais. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 218.