34. Sur proposition du représentant Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le département du Tarn
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
34. Sur proposition du représentant Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le département du Tarn.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 468.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
468
Dernière page
468
Modifié le