Motion de M. Lamy sur l'importance de décréter la responsabilité des chefs de bureaux de l'administration, annexée à la séance du 21 janvier 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Lamy sur l'importance de décréter la responsabilité des chefs de bureaux de l'administration, annexée à la séance du 21 janvier 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 281-284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
281
Dernière page
284
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le