Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition de la société populaire de Laval de transférer les gens suspects d'un département à un autre en interdisant toute communication, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition de la société populaire de Laval de transférer les gens suspects d'un département à un autre en interdisant toute communication, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 441.