Pétition du citoyen Jos. Rousseau, qui sollicite la remise de son certificat de résidence afin d'être rayé de la liste des émigrés dans le département d'Eure-et-Loir, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Jos. Rousseau, qui sollicite la remise de son certificat de résidence afin d'être rayé de la liste des émigrés dans le département d'Eure-et-Loir, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 617-618.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
617
Dernière page
618
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le